⚡️ Guide de comparaison des statuts du freelance

Se lancer en tant que freelance et créer sa propre entreprise peut être un parcours complexe. L’objectif principal est de trouver des clients rapidement. Il faut savoir s'organiser et tenir une liste de tâches à réaliser pour permettre de faire décoller son activité. Cependant, il faut choisir le bon statut d’entreprise. En effet, il va déterminer de nombreux éléments de la vie quotidienne d’un freelance et de sa famille, que ce soit sur le plan professionnel et personnel.

En fonction des choix que le freelance va prendre, les prestations sociales, sa situation fiscale et son patrimoine seront plus ou moins impactés.

Pour vous aider dans la complexité du maillage juridique et fiscal des statuts d’une entreprise, nous allons essayer de simplifier un maximum les choses et de vous en présenter une cartographie générale et claire.

Ce guide permettra à tous les auto-entrepreneurs ou freelances d'augmenter leurs connaissances sur les différents statuts d’entreprise, que ce soit les jeunes entrepreneurs qui désirent se lancer ou les experts ou auto-entrepreneurs ayant déjà leur activité de comparer les différentes options sociales et fiscales. 

Nous allons parler ici de plusieurs sujets majeurs pour un entrepreneur, freelance ou un indépendant :

1. Quels sont les grands régimes et statuts juridiques existants en France quand on souhaite se lancer comme freelance ?
2. Quels sont les statuts juridiques possibles ?
3. Quelles sont les couvertures possibles que proposent ces différents statuts en matière de : santé, maladie, accident du travail, mutuelle complémentaire, retraite ?
4. Quelles sont les différences fiscales importantes entre les différents statuts ?
5. Quelles sont les caractéristiques spécifiques à ne pas oublier pour chacun des différents statuts ?

Lorsque vous allez créer votre société, le choix du régime et de votre statut juridique va déterminer à quel régime social vous appartiendrez. En France, il en existe principalement trois qui comportent des avantages et des inconvénients.

Le régime de freelance dirigeant assimilé salarié permet de se rapprocher le plus possible du statut de salarié. Ce régime est complexe à mettre en place, notamment sur les obligations légales et annuelles à respecter. Cependant, il offre une couverture sociale forte. Ces statuts sont généralement choisis par plusieurs entrepreneurs qui souhaitent s’associer.

Pour en savoir plus sur le régime du freelance assimilé salarié, vous pouvez vous rendre sur cette page. Vous pourrez ainsi consulter rapidement tous les avantages et inconvénients ainsi que calculer votre salaire net freelance après déduction de vos charges d’entreprise comme dirigeant et assimilé salarié.

Ce régime permet à un freelance de créer son entreprise individuelle. Ce régime est simple à mettre en place et propose de nombreuses options en termes de couverture sociale et fiscale. Il permet également aux freelances d'être couvert lors d'une éventuelle faillite de son entreprise sans que cela impacte son patrimoine personnel.

Vous pouvez vous rendre sur ce site, pour plus d'informations sur le régime du freelance indépendant. Vous pouvez également consulter tous les avantages et inconvénients en un clin d’œil et faire le calcul salaire net freelance après déduction de vos charges d’entreprise comme indépendant.

Le statut d'auto-entrepreneur est le régime le plus simple de tous. En effet, il permet à une personne physique de lancer son activité sans prendre en compte la TVA et les cotisations fiscales ou sociales complexes. Ce qui nous amène à l'inconvénient principal : de moins bonnes couvertures sociales et fiscales. En outre, c’est un bon statut transitoire pour tester son projet d’entreprise. 

En vous rendant sur cette page, vous en saurez plus sur le régime de l’auto-entrepreneur. Vous pourrez ainsi consulter tous les avantages et inconvénients en un clin d’œil ainsi que calculer votre salaire net auto-entrepreneur après déduction de vos charges pour une auto-entreprise.

D'un point de vue général, ces régimes s’organisent et se divisent via des statuts juridiques. Ces derniers correspondent à la forme que va prendre l’entreprise. Ces formes sont nombreuse et suivant vos ambitions et votre projet, il faudra réfléchir à la bonne forme à adopter : créer son entreprise seul(e) ou avec un/des associé(e)s ? Créer son entreprise pour un complément de salaire ?

SAS signifie société par actions simplifiée. C'est une forme juridique d’entreprise moderne qui présente une flexibilité statutaire attirant beaucoup d’actionnaires.

• Une souplesse de fonctionnement.
• La responsabilité limitée qui protège le patrimoine personnel.
• Un régime social protecteur et avantageux pour le dirigeant de la SAS.
• Le choix du régime fiscal multiple.
• La constitution d’un capital social modulable et facilement modifiable de la SAS.

• La rigueur de rédaction des statuts afin de bien fixer les responsabilités de chacun.
• Le régime social du mandataire qui coûte relativement cher.
• Un régime qui a des limites : il ne propose pas l’accès en bourse.

Retrouvez l’ensemble du fonctionnement de la SAS ainsi que la possibilité de calculer votre salaire freelance brut en net pour une SAS en suivant nos liens.

SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une SAS (société par actions plus souple qu’une SA) à actionnaire unique.

• Le mandataire dispose de plusieurs avantages : s’il ne se verse pas de salaire, il ne paie pas de cotisation (il peut se verser des dividendes…). Son imposition sur le revenu est également très faible.
• La fiscalité du statut est avantageuse grâce à la distribution de dividendes possibles et la « Flat Tax » au taux de 30%.
• Son fonctionnement et sa liberté de gestion sont simplifiés.
• Les dirigeants profitent d’une couverture sociale identique à celle d’un salarié. Cependant, ils ne peuvent pas profiter de l’assurance chômage.

• Si le mandataire se verse un salaire, son taux de charges sociales sera important (70%).
• Sur l’impôt sur le revenu, si les mandataires ne se versent pas de salaire, alors il n’y aura pas de couverture sociale les concernant.
• Un coût de gestion plus élevé que les formes individuelles. En effet, l’actionnaire est contraint de tenir un registre des décisions et de déposer tous les procès-verbaux auprès du centre des formalités des entreprises.
• Impossible d'accéder aux marchés financiers et à la cotation en bourse.

En suivant nos liens, vous pouvez retrouver l’ensemble du fonctionnement de la SASU ainsi que la possibilité calculer votre salaire brut en net de freelance dans une SASU. 

• Moins de travail administratif, car le travail sera réparti entre le gérant minoritaire et son associé. Cela permet de garantir une continuité dans la gestion de l’entreprise, notamment en cas d’empêchement ou de maladie d’un co-gérant.
• La cogérance favorise une transition en douceur, par exemple dans le but d’une transmission d’entreprise.
• Chaque co-gérant est responsable de ses actes : la responsabilité n’est pas collective à moins de démontrer que chaque associé a été co-auteur.

• La co-gérance n’est pas la solution parfaitement adaptée à toutes les situations. Elle peut compliquer l’organisation de la SARL et alourdir son fonctionnement, notamment lors de la signature de chacune des parties pour les actes administratifs.
• Il faut spécifier pour chaque co-gérant des pouvoirs et compétences pour ne pas attribuer les mêmes fonctions et troubler la clarté et l’organisation de la société.
• Chaque co-gérant a le pouvoir de s’opposer à un acte à condition d’en informer l’individu concerné par acte d’huissier ou courrier recommandé.
• Si un co-associé ne s’oppose pas à un acte potentiellement irrégulier, il est susceptible d’engager sa propre responsabilité, à condition de démontrer qu’il n’en avait pas connaissance

Vous pouvez retrouver l’ensemble du fonctionnement de la SARL ainsi que la possibilité de calculer votre salaire freelance brut en net pour une SARL en suivant nos liens.

• L’entreprise individuelle est un modèle simple à mettre en place.
• Les formalités d’une entreprise individuelle sont très simplifiées.
• L’entreprise individuelle permet au freelance de bénéficier du régime de la micro-entreprise qui comprend notamment : la franchise en base de TVA, le régime du micro-social ou encore le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu. Tpus ces dispositifs permettant de simplifier à l’extrême la fonction administrative de la société.

• L’auto-entrepreneur engage sa responsabilité et son patrimoine personnel sur les dettes de son entreprise.
• En cas de dépôt de bilan, l’entrepreneur peut tout perdre.
• L'auto-entrepreneur paiera beaucoup d’impôt sur le revenu. Ce dernier sera soumis aux plus hauts barèmes d'imposition et les taxes sont basées sur son chiffre d’affaires HT.
• Ces statuts ne sont pas forcément reconnus et n'est pas forcément gage de sérieux auprès de certaines entreprises qui jugent ce statut comme précaire contrairement à un entrepreneur avec un capital social.

Vous souhaitez en savoir plus? Vous pourrez retrouver l’ensemble du fonctionnement d’une EI ainsi que la possibilité de calculer votre salaire brut en net de freelance dans le cas d'une entreprise individuelle (EI) en suivant nos liens.

L'EIRL signifie Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, un statut particulier de l’Entreprise Individuelle (EI). Il s’agit d’une option donnée aux entrepreneurs individuels pour protéger leur patrimoine.

• Vous n’avez pas d’associé et êtes seul responsable de votre avenir.
• Vous protégez vos biens personnels, car votre responsabilité est limitée (aux apports).
• Vous pouvez cumuler le régime de l’EIRL et le statut d'auto-entrepreneur (pas de TVA, taux d’imposition forfaitaire, etc.).
• Ce statut permet également, si on le souhaite, de payer l’impôt sur les sociétés (IS) sans avoir à créer de société.

• Il y a peu ou pas de possibilité d’évolution du statut.
• La formalisation est exigeante du fait de votre responsabilité limitée : tout doit être écrit !

Si vous souhaitez en savoir plus, notre guide dédié détaille l’ensemble du fonctionnement d’une EIRL dans ainsi que la possibilité de calculer votre salaire freelance brut en net pour une EIRL en suivant nos liens.

Il s’agit en réalité d’une société du type SARL, sauf qu’il n’y a qu’un seul associé. Société commerciale pouvant être formée par un seul individu (EURL) ou par plusieurs personnes (SARL) physiques ou morales, l'EURL permet de limiter la responsabilité des actionnaires au montant de leurs apports.

• Une grande simplicité de fonctionnement.
• L’obligation de nommer un commissaire aux comptes : l’entreprise et ses comptes seront fiables et permettront d’apporter de la confiance à une banque ou à un client.
• Une responsabilité limitée aux apports pour les associés de l’EURL.
• Un régime fiscal adaptable.

• Une structure rigoureusement encadrée, notamment par les commissaires aux comptes.
• Une cession des parts sociales soumise à l’approbation des associés, ce qui peut être difficile à gérer en cas de conflits.

L'ensemble du fonctionnement d’une EURL est disponible dans notre guide dédié ainsi que la possibilité de faire le calcul de salaire freelance brut en net dans le cas d'une EURL en suivant nos liens.

Les gérants majoritaires d’une SARL sont les personnes qui sont associées dans une SARL, qui y exercent les fonctions de gérant et qui possèdent seul ou à plusieurs la majorité de capital social.

➡️ Les principaux avantages sont :

• Des cotisations sociales assez faibles au démarrage de l’activité.
• Peu de formalisme à respecter au niveau de la rémunération (salaire, dividendes, etc.).

➡️ Les principaux inconvénients sont :

• Des droits à la retraite plus faibles par rapport à ce qui est prévu pour les dirigeants affiliés au régime général.
• Une protection sociale basique.

Toutes les informations concernant le fonctionnement d’une SARL avec gérant majoritaire est à retrouver dans notre guide dédié ainsi que la possibilité de calculer votre salaire freelance brut en net dans le cas d'une SARL en suivant nos liens.

Le régime d'« auto-entrepreneur » s'applique aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire. En vue de cette diversité, ce régime à séduit plus d’un million de français en 2020.

• Une gestion quotidienne simplifiée.
• La rapidité des formalités d’ouverture.
• Un cumul possible de statut.
• L’affranchissement de TVA.
• Des charges sociales allégées.
• Une fiscalité sur le revenu simplifiée.
• La possibilité de cumuler les activités : salariats et auto-entrepreneur.

• Certaines charges et taxes sont importantes même en cas de chiffres d’affaires faible (CFE).
• Les plafonds de chiffre d’affaires existant bloquent l’évolution du statut.
• Les cotisations payées se font sur la base du CA et non du bénéfice ce qui augmente la facture.
• La couverture sociale est insuffisante et s’explique par les faibles cotisations.
• La responsabilité personnelle de l’auto-entrepreneur est engagée sur l’ensemble de son patrimoine (pro et perso).

Pour découvrir l’ensemble du fonctionnement d’une auto-entreprise, nous vous invitons à consulter notre guide dédié ainsi que la possibilité de faire le calcul salaire auto-entrepreneur brut en net en suivant nos liens.