Dirigeant, associé, freelance, entrepreneur sont des mots généralement utilisés pour qualifier un chef d’entreprise. Cependant, ces statuts sont très différents. 3 types d'entreprises sont rattachées à un dirigeant d’entreprise : la SAS, SASU ou encore la SARL. Ce guide vous permettra de comparer ces statuts et de comprendre les différents rôles que peuvent jouer le freelance dirigeant dans ces entreprises.
Il existe 2 types de rôles: le freelance dirigeant d’une entreprise et le freelance associé qui sont tout deux très différents. Le dirigeant est la personne qui représente la société et prend les décisions quotidiennes de l’entreprise. L'associé, quant à lui, est co-propriétaire de la société et apporteur de capital.
Le freelance dirigeant est le représentant légale de l'entreprise. Il assure des tâches diverses : recrutement, gestion administrative, financière et comptable, commerciale etc. et devra faire part de ses actions aux associés.
Le dirigeant d’une entreprise est un statut différent de l’indépendant en micro-entreprise , d’un auto-entrepreneur ou freelance ou encore du portage salarial. Sa distinction principale est que son patrimoine personnelle se distingue de son patrimoine professionnel. Il n'aura donc pas les mêmes risques pour son patrimoine qu’un indépendant.
Les freelances dirigeants exercent leur activité dans différentes formes de société : en SAS, SASU ou encore dans une SARL.
La forme la plus répendue en France est la SAS (ou SASU). Dans une SAS, le dirigeant exerce le rôle de président de l'entreprise en dirigeant le quotidien de la société, en donnant les orientations opérationnelles etc. Il doit également rendre compte parfois aux autres directeurs généraux de l’entreprise qui sont limitées par rapport à celui du président. Des comptes peuvent également être demandés par la SAS par le biais des associés de l’entreprise (ceux qui ont permis la création en capital financier ou en nature de l’entreprise). L’ensemble de ces règles figurent dans les statuts de l’entreprise.
Dans le cas de la SARL (ou EURL), le freelance dirigeant est appelé le gérant. Il peut être le seul gérant ou partager la gestion de l'entreprise avec un co-gérant. Le gérant d'une SARL est le chef de l'entreprise et doit assurer sa vie courante, conclure les contrats, la représenter légalement. Cependant, des règles existent entre le gérant majoritaire et le gérant minoritaire.
La SAS (ou SASU) et la SARL sont les rôles principaux que peuvent exercer les freelances dirigeants assimilés salariés. Comme son nom l'indique, assimilés salarié signifie que le statut social et fiscal des dirigeants se rapproche du statut d'un salarié. Ils ne sont pas les propriétaires de l’entreprise et ne sont pas forcément associés.
SAS signifie société par actions simplifiée. C'est une forme juridique d’entreprise de plus en plus utilisée et prisée par beaucoup d'actionnaires et dirigeants d'entreprise car elle propose une flexibilité statutaire. A la différence d'une SASU, une SAS peut compter plusieurs associés.
La SAS est une société qui au minimum 2 associés. La responsabilité de ces associés est limitée aux apports vis-à-vis des dettes.
La SAS est pratiquement identique à la SASU. Quelques caractéristiques sont différentes notamment sur les décisions collectives des freelances associés, la comptabilité annuelle et les obligations légales des comptes sociaux.
Certaines décisions sont obligatoirement prises par les associés comme l'approbation des comptes, l'affectation du résultat, la nomination du commissaire aux comptes, la modification du capital social, les opérations de fusion ou de cession ou encore de la dissolution de la société.
Chaque associé a le droit de vote aux assemblées. Les statuts déterminent les décisions que peuvent prendre les associés et définissent l’ensemble des modalités (règle de quorum et de majorité, fonctionnement des différentes procédures). La SAS est donc plus « lourde » au niveau statutaires et demande à ce que les modalités soient définies de manière précise pour éviter tout litige.
Chaque année, les comptes d’une SAS doivent être arrêtés dans le cadre d’un exercice social.
L’approbation des comptes et l'affectation du résultat sont réalisés par les freelances associés.
Un commissaire aux comptes doit être nommé lors d’eux des trois seuils suivants sont dépassés :
C’est un gage de confiance auprès des organismes financiers, bancaires et des clients et fournisseurs de l’entreprise.
SASU signifie société par actions simplifiée unipersonnelle, est une SAS (société par actions plus souple qu’une SA) à actionnaire unique et dispose d’un régime assez similaire.
Contrairement à une SAS, une SASU est une société qui n’a qu’un seul associé. Ce dernier peut être une personne physique ou morale et l’associé de l’entreprise peut également en être le président.
Les statuts sociaux d’une entreprise sont obligatoires dans le cas d’une SASU et doivent respecter de nombreuses conditions imposées par la loi. En effet, il peut vite y avoir des conflits entre le freelance associé et le freelance dirigeant si ce type d’entreprise n'est pas bien cadré.
Les statuts doivent contenir le montant du capital social bien que la loi n’impose pas de minimum. Le capital social peut être fixe ou variable, composé d'apports en numéraire ou d'apports en nature et sur décision unique du freelance associé. L'associé unique est propriétaire de ce capital divisé en actions.
Une SASU est composé d’un freelance associé et d’un freelance dirigeant (président). Le président est une personne physique ou morale et peut être également l’associé unique de l’entreprise. La durée de son mandat est librement définie mais les modalités d’exécution sont définies dans les statuts de la société. Une SASU n'est pas fermée qu'au freelance associé et au freelance dirigeant, d’autres rôles peuvent y être créer : directeur, manager etc. Cependant, hierachiquement parlant, les décisions d'abord prises par le dirigeant puis par l'associé.
Les autres caractéristiques juridiques de la société
Le président de la SASU est le dirigeant légal de l’entreprise.
Des règles strictes fixent l’exercice de ses fonctions dans les statuts de la société et notamment :
Enfin le président est civilement, pénalement et fiscalement responsable de ses actes et manœuvres frauduleuses.
Ses responsabilités et décisions sont inscrites dans les statuts de l’entreprise. Il peut prendre toutes les décisions confiées par la loi, dispose de plusieurs droits d’informations notamment pour l’approbation des comptes ou la modification des statuts. Il a le droit à l’intégralité des dividendes distribués par la société.
L’associé unique est tenu de réaliser les apports sur lesquels il s’est engagé mais sa responsabilité est limitée à ces apports. Ces derniers sont apportés via le compte courant d’associé de l’entreprise dont le fonctionnement est défini dans les statuts de l’entreprise.
La protection sociale du freelance dirigeant (président) d’une SASU est différent de celui du freelance associé.
Si le président d’une SASU perçoit un salaire, il sera alors affilié au régime générale de la sécurité sociale et pourra alors bénéficier d’une protection sociale élargie, similaire à un salarié, d’où l’expression de freelance dirigeant assimilé salarié. La seule différence est qu’il ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage.
Le freelance dirigeant peut bénéficier de l’ACRE, de l’ARE ou de l’ARCE suivant les conditions fixées par la loi et Pôle Emploi.
Le freelance associé unique ne dispose d’aucune protection sociale dans le cadre de son mandat d’une SASU. En effet, il ne touche aucune rémunération sous forme d’un salaire ou d’un revenu mensuel ouverte aux cotisations sociales.
La fiscalité d’une SASU est différente pour le freelance dirigeant et le freelance associé.
Le freelance dirigeant est imposable à l’impôt sur le revenu sur la base de son salaire net imposable. Comme un salarié, il bénéficie du régime général avec le choix de l’abattement forfaitaire de 10% sur sa base imposable ou de la déduction de ses frais réels engagés.
Si le président dirigeant d’une SASU est également associé unique, il sera également imposable à l’impôt sur le revenu sur le montant de ses dividendes ainsi que sur les intérêts rémunérant le compte courant d’associé.
Le freelance associé unique est imposé sur le revenu des dividendes qu’il touche durant l’année et des intérêts rémunérant le compte courant d’associé. Il ne perçoit pas d’autre type de rémunération.
La SASU est soumise à différents régimes de TVA fonction du chiffre d’affaires réalisé :
La SASU est aussi redevable de différentes taxes :
La SARL signifie société à responsabilité limitée. C’est une forme d’entreprise à destination des entreprises commerciales et qui se constitue au minimum de deux associés. L’intérêt principal de cette forme juridique est de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports.
Une SARL est constituée :
Les bénéfices d’une SARL sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Si les freelances associés ont décidé d’opter pour une imposition sur le revenu, une exonération peut être mis en place, pour une durée maximale de 5 ans.
La SARL est dirigée par au moins un freelance dirigeant appelé gérant qui est chargé de représenter l’entreprise au yeux de la loi.
Les associés fixent les responsabilités du freelance gérant dirigeant :
Les associés d’une SARL disposent de plusieurs prérogatives :
La protection sociale d’une SARL est différente pour le freelance gérant dirigeant que pour les associés.
Le freelance dirigeant d’une SARL est affilié au régime de la sécurité sociale et non plus aux régimes des indépendants. Le dirigeant minoritaire d’une SARL est assimilé à un salarié et profite des prestations sociales identiques.
Il n’existe pas de protections sociales pour les associés d’une SARL. En effet, les associés n’ont pas le droit à des prestations sociales et ne cotisent pas aux cotisations sociales dans le cadre de leur mandat.
La fiscalité d’une SARL est différente pour le freelance dirigeant et les associés.
Le salaire du freelance gérant minoritaire ou égalitaire est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Le dirigeant est donc imposable à l’impôt sur le revenu sur la base de ses rémunérations imposables. Comme un salarié, il bénéficie du régime général avec le choix de l’abattement forfaitaire de 10% sur sa base imposable ou de la déduction de ses frais réels engagés.
L’associé unique est imposé sur le revenu des dividendes qu’il touche durant l’année et des intérêts rémunérant le compte courant d’associé. Il ne perçoit pas d’autre type de rémunération et n’a donc pas plus d’imposition.
Les principes de bases de la rémunération d’un freelance dirigeant (ou gérant) d’entreprise sont les suivants :
Le salaire d’un freelance dirigeant ne fonctionne pas de la même façon qu’un salarié ou qu’un indépendant.
Nous avons développé un calculateur vous permettant de faire le calcul du salaire net freelance dirigeant de façon simple et précise. Ce simulateur comporte des questions complémentaires, la possibilité d’y rajouter vos charges, d’affiner votre régime fiscal et permettront d’affiner le résultat de votre salaire net.
Après avoir bien pris en compte les différents statuts du freelance dirigeant d’entreprise, il peut être intéressant de comparer votre salaire avec les différents statuts qu’un chef d’entreprise peut avoir. En effet, la rémunération sera souvent très différente. Vous pouvez également consulter notre guide des comparaisons des protections sociales d’un entrepreneur. Vous y trouverez des analyses et vous présente les avantages et inconvénients de chacun de ces statuts.
Pour avoir un autre point de vue, consultez le guide et les fiches pratiques de LEGALSTART, notre partenaire sur les dirigeants d’entreprise.
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